Bienvenue dans le guide des jeux d'argent numériques en Inde. Bonne nouvelle pour les nombreux passionnés qui souhaitent se lancer dans les jeux d'argent en ligne : le secteur n'est actuellement pas réglementé. Par conséquent, un large choix de casinos en ligne peut ouvrir ses portes aux joueurs indiens.
Il existe quelques exceptions où le marché est réglementé et où seuls les prestataires agréés sont autorisés à opérer. Il s'agit notamment des loteries d'État agréées, ainsi que de Future Gaming Solutions au Sikkim.
Les jeux de hasard sont réglementés par les lois fédérales et étatiques, les réglementations variant considérablement d’un État à l’autre.
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Meilleurs casinos en ligne en Inde
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Caractéristiques des meilleurs casinos en ligne indiens
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Sécurité et sûreté
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Modes de paiement
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Service client
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Aperçu des casinos en Inde
La législation indienne sur les jeux d'argent est dispersée entre les États. Certains États ont donc des lois plus libérales que d'autres. Dans la plupart des États, vous trouverez des casinos. Je les classerais comme étant de petite à moyenne taille ; ne vous attendez donc pas à des opportunités de jeu gigantesques, comme à Las Vegas.
Légalité des jeux d'argent en Inde
La loi fédérale interdit toutes les formes de jeu, à l’exception des loteries et des jeux d’adresse.
La législation fédérale ne couvre pas expressément les jeux d'argent en ligne. Les sites de jeux d'argent en ligne et les publicités pour ces jeux sont tolérés.
Les transactions de change à des fins de jeu sont interdites ; le blocage des adresses IP et des logiciels des sites interactifs est en vigueur. Les investissements directs étrangers dans les jeux de hasard sont illégaux en Inde.
Les loteries sont exploitées dans neuf États :
- Kerala
- Sikkim
- Goa
- Maharashtra
- Pendjab
- Bengale occidental
- Nagaland
- Arunchal Pradesh
- Bodoland
Certains États, comme le Maharashtra, ont criminalisé les jeux d'argent interactifs. L'État du Sikkim a autorisé les jeux d'argent interactifs sur son territoire pour PlayWin Lotto, avec une licence de cinq (5) ans. La publicité est autorisée sous réserve de règles strictes. Goa a légalisé les jeux de casino terrestres dans les hôtels et les bateaux de croisière.
Imposition
- Il n’existe pas de marché commercial dans la majeure partie de l’Inde ;
- Au Sikkim, l'activité des casinos est taxée à hauteur de 10% sur les recettes brutes des jeux ; un impôt supplémentaire de 1% sur les gains bruts est dû avant le 15 du mois suivant. Le non-paiement des sommes est passible d'une amende de 20%.
- La taxe de loterie est fixée à 28% sur tous les billets vendus
Organismes de réglementation
- Gouvernement
- Gouvernance de l'État
Législation clé
- Constitution indienne, 7e annexe ; Loi sur les jeux publics de 1867 ;
- législation de l'État
Résumé
- Le gouvernement du Sikkim a adopté la loi sur les jeux en ligne du Sikkim (réglementation) en 2008, afin de réglementer les jeux de hasard interactifs sur son territoire, qui autorise également les sites de paris sportifs interactifs ;
- En 2012, un tribunal de Deli a statué que les sites de jeux interactifs devaient être considérés comme illégaux et que le poker était une activité de jeu. Les portails de jeux et/ou leurs affiliés n'étaient pas considérés comme illégaux ;
- Les casinos terrestres exploités au marché noir sont monnaie courante. Le niveau de corruption y est élevé ;
- Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont déjà milité en faveur d'une réglementation des jeux d'argent en Inde. Le trucage de matchs et la corruption sont les principales raisons de cette activité.
Évolution du marché des jeux d'argent en Inde
Arrière-plan
Le gouvernement du Sikkim a adopté la loi sur les jeux en ligne du Sikkim (réglementation) en 2008, afin de réglementer les jeux d'argent en ligne sur son territoire, qui autorise également les sites de paris sportifs en ligne ;
En 2012, un tribunal de Deli a statué que les sites de jeux d'argent en ligne devaient être considérés comme illégaux et que le poker était une activité de jeu. Les portails de jeux d'argent et/ou leurs affiliés n'étaient pas considérés comme illégaux ;
Les casinos terrestres exploités au marché noir sont monnaie courante. Le niveau de corruption y est élevé ;
Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont déjà milité en faveur d'une réglementation des jeux d'argent en Inde. Le trucage de matchs et la corruption sont les principales raisons de cette activité.
Mars 2011
Le Sikkim a modifié la réglementation fiscale des casinos pour imposer 10% de revenus bruts de jeu ou un minimum de 10 millions INR. Ces règles s'appliqueront aux sites en ligne comme aux casinos terrestres.
Septembre 2012
Un tribunal de Deli a statué que les sites de poker et de jeux d'adresse (qui prélèvent une commission [rake]) étaient illégaux, malgré le fait que la loi indienne autorise les jeux d'adresse et que ces jeux reposent principalement sur les compétences. Le tribunal a jugé que la commission de rake prélevée par l'établissement était illégale, car les paris effectués sur un jeu d'adresse transforment ce jeu en « jeu de hasard ». Les banques ont été autorisées à bloquer ces transactions.
Août 2014
Goa a annoncé son intention de rationaliser son secteur des casinos en créant un organisme de surveillance réglementaire. Cet organisme fournirait un cadre de recours et préciserait les modalités de retrait des casinos ;
La Cour suprême statuera sur un appel concernant la classification de certains jeux en ligne comme jeux de hasard ou jeux d'adresse (y compris le rami et d'autres jeux de cartes ; des rapports suggèrent que le poker en fait partie). Un tribunal de première instance avait précédemment statué qu'il s'agissait de jeux de hasard, les rendant ainsi illégaux en Inde. Cependant, deux autres tribunaux les avaient auparavant jugés légaux. Les sociétés qui font appel de cette interdiction sont Infotech India (P) Ltd et Play Games 24 X 7 Pvt Ltd (sites web Ace2Three.com et RummyCircle.com). Les organisateurs affirment tirer profit uniquement du nombre de joueurs, les gagnants conservant la grande majorité des mises comme prix.
Octobre 2014
Un développeur de logiciels de jeux d'argent en ligne (un particulier) a été perquisitionné. Il était accusé d'avoir créé un logiciel permettant d'accepter et de traiter des paris et d'en avoir vendu l'utilisation à au moins douze bookmakers indiens. Il aurait continué à gérer les sites, à conserver une part des revenus générés par la plateforme et à facturer des frais fixes aux bookmakers.
L'État du Sikkim a accordé une licence de jeu en ligne à Future Gaming Solutions PvT Ltd, pour l'exploitation de paris sportifs, de casinos, de bingo et de poker. Cette licence était valable uniquement sur le territoire de l'État. Il s'agissait de la première licence en ligne accordée en Inde. Ce serait un précédent pour les autres États.
Janvier 2015
Le gouvernement de l'État de Goa a annoncé qu'il n'autoriserait aucune nouvelle licence pour les casinos terrestres, mais qu'il permettrait aux casinos terrestres existants de poursuivre leurs activités.
Juin 2015
Le gouvernement de Goa a rédigé une loi visant à interdire aux citoyens locaux l'accès aux casinos. Ce projet de loi vise à donner à la police le pouvoir d'arrêter tout Goanais, ou toute personne de moins de 21 ans, surpris en train de jouer dans un casino.
Juillet 2015
Le gouvernement du Nagaland a présenté le projet de loi de 2015 sur l'interdiction des jeux d'argent et la promotion et la réglementation des jeux d'adresse en ligne. Ce projet de loi prévoit la création d'un organisme chargé de réglementer et d'autoriser la fourniture de jeux d'adresse en ligne en argent réel sur tout territoire indien exempté des interdictions de jeux d'argent. Les jeux d'adresse en ligne non soumis à l'interdiction des jeux d'argent seront définis dans le projet de loi. Le texte intégral du projet de loi n'a pas encore été publié.
L'Assemblée législative a soumis le projet de loi du Nagaland relatif à l'interdiction des jeux d'argent et à la promotion et la réglementation des jeux d'adresse en ligne à un comité de sélection pour un examen approfondi. Ce comité, composé de cinq membres, devait rendre son rapport sur les implications du projet de loi dans un délai de trois mois. Le projet de loi serait alors adopté, sous réserve d'amendements supplémentaires, ou retiré de la session législative ; le gouvernement n'est toutefois pas tenu de respecter les recommandations finales du comité de sélection.
Août 2015
Le ministre en chef du Sikkim a présenté le projet de loi de 2015 portant modification de la réglementation des jeux en ligne au Sikkim, stipulant que les activités de jeux d'argent en ligne doivent se dérouler en ligne, via Internet, afin d'éviter toute ambiguïté quant aux conditions de licence. Le projet de loi a également apporté des modifications mineures aux exigences relatives aux garanties bancaires, aux paiements de licence et aux paiements d'impôts. L'Assemblée législative a adopté le projet de loi.
Octobre 2015
La Haute Cour de Bombay a ordonné au gouvernement de l'État du Maharashtra de se prononcer sur le maintien ou non de la loi de 1976 sur le contrôle et la fiscalité des casinos du Maharashtra. Cette loi, qui vise à réglementer l'activité des casinos dans l'État, a été promulguée en juillet 1976, mais n'a jamais été notifiée. Elle a été redécouverte en décembre 2014 grâce à une demande d'accès à l'information et portée à l'attention du gouvernement de l'État, mais aucune mesure n'a été prise.
La Haute Cour a donné au gouvernement de l’État six mois pour prendre une décision sur la manière de procéder avec cette loi.
Novembre 2015
La Cour suprême a confirmé la décision du gouvernement du Kerala d'interdire les produits de loterie en ligne proposés dans l'État. Le juge en chef HL Dattu s'est dit préoccupé par la prévalence des loteries instantanées en ligne et a affirmé que le gouvernement du Kerala avait parfaitement le droit d'interdire la vente de ces produits.
Le gouvernement de l'État de Goa a approuvé, en principe, des projets de loi visant à interdire l'accès aux casinos aux citoyens locaux et à accorder à la police le pouvoir d'arrêter tout Goanais, ou toute personne de moins de 21 ans, surpris en train de jouer dans les casinos. Ces projets de loi prévoient également la mise en place d'un système de permis permettant d'identifier les personnes autorisées à jouer dans les casinos de l'État. Un commissaire aux jeux sera nommé pour superviser la délivrance des permis.
Le gouvernement de l’État du Pendjab a annoncé qu’il étudiait la possibilité d’autoriser les loteries en ligne.
Janvier 2016
Un comité gouvernemental a recommandé la légalisation des paris sportifs en Inde. Créé par la Cour suprême, ce comité a pour mission de mettre en avant des mesures visant à réduire la fraude et les matchs truqués dans le cricket. Parmi les modifications législatives proposées, le groupe a proposé une libéralisation complète du marché des paris sportifs, qui serait régi par un organisme de réglementation spécifique, ainsi que la criminalisation des matchs truqués. Les recommandations ont été soumises à l'examen de la Cour suprême.
Février 2016
Le gouvernement de l'État du Kerala a approuvé le remplacement de la loterie « Dhanasree ». Le billet de la loterie « Sthree Shakthi » coûtera 10 roupies de plus que son prédécesseur, et les recettes seront reversées à l'autonomisation des femmes dans certains secteurs.
Le gouvernement de Goa a annoncé son intention de créer une commission des jeux pour superviser l'exploitation des casinos offshore de l'État situés sur le fleuve Mandovi. Le gouvernement n'a pas fourni de calendrier pour la création de cette commission.
Le président Mukherjee a annoncé son intention d'ajouter les jeux d'argent en ligne au Code pénal indien, qui, selon lui, nécessite une révision en profondeur. Bien que la loi fédérale interdise déjà toutes les formes de jeux d'argent, les jeux d'argent en ligne ne sont pas encore mentionnés dans le Code pénal. Leur ajout clarifierait les définitions et les sanctions de cette activité et simplifierait la mise en œuvre de l'interdiction.
Le gouvernement du Pendjab a augmenté à 48 le nombre de tirages quotidiens autorisés pour la loterie d'État. Il est également prévu de créer un club de turf et un hippodrome dans l'État, sous la direction du vice-ministre en chef Sukhbir Badal.
Mars 2016
La commission spéciale chargée d'évaluer le projet de loi de 2015 sur l'interdiction des jeux d'argent et la promotion et la réglementation des jeux d'adresse en ligne au Nagaland a recommandé son adoption. Chargée de cette tâche en juillet 2015, la commission a approuvé à l'unanimité le projet de loi, qui doit désormais être signé par le gouverneur pour devenir loi.
Avril 2016
Le gouverneur du Nagaland, PB Acharya, a promulgué le projet de loi sur l'interdiction des jeux d'argent et la promotion et la réglementation des jeux d'adresse en ligne. Ce projet de loi autorise les jeux en ligne où le hasard prédomine, comme le poker, dans tous les États ayant exempté les jeux d'adresse de l'interdiction. Le gouvernement du Nagaland prévoit de limiter l'octroi de licences aux entreprises constituées en Inde et est en train d'établir des critères d'octroi complets. Le processus d'octroi de licences devrait débuter avant fin juillet 2016.
Mai 2016
Le gouvernement de l'État de Goa a confirmé qu'il poursuivrait l'application des projets de loi annoncés en novembre visant à interdire aux citoyens goanais non titulaires d'un permis spécial l'accès aux casinos terrestres et offshore. La date officielle de cette interdiction reste indéterminée.
Le premier centre de paris sportifs en ligne a été ouvert au Sikkim par Golden Gaming International. L'entreprise a été la première des trois titulaires de licence à ouvrir ce type d'établissement, unique au Sikkim. Elle permet aux clients d'accéder aux sites de paris en ligne via un intranet, inaccessible depuis les autres États.
Juin 2016
Le gouvernement du Maharashtra a entamé des discussions sur la possibilité de légaliser les jeux de casino dans l'État. Ces discussions ont été initiées suite à une ordonnance de la Haute Cour de Bombay en octobre 2015, qui donnait au gouvernement six mois pour décider de la suite à donner à la loi de 1976 sur le contrôle et la fiscalité des casinos du Maharashtra.
Le gouvernement de l'État du Kerala a entamé des discussions concernant la reclassification du poker et du bridge comme jeux d'adresse. La loi sur les jeux du Kerala (1960) autorise le gouvernement à exempter les jeux d'adresse de l'interdiction des jeux d'argent si l'habileté l'emporte sur le hasard pour déterminer le résultat de la partie.
Juillet 2016
Le projet de loi sur l'interdiction des jeux d'argent et la promotion et la réglementation des jeux d'adresse en ligne au Nagaland a été notifié par le gouvernement, qui a commencé à accepter les demandes des opérateurs. Le coût des demandes de licence est de 50 000 IND, les frais de licence étant fixés à 10 000 INR par jeu ou 25 000 INR pour plusieurs jeux pour une licence de cinq (5) ans. Le taux d'imposition pour les titulaires de licence est de 0,51 TP3T du revenu brut des jeux ;
Le gouvernement du Sikkim a adopté plusieurs amendements à la loi sur le contrôle et la fiscalité des casinos du Sikkim. Ces amendements interdisent aux citoyens locaux l'accès aux casinos de l'État et doublent les droits d'entrée pour les non-résidents du Sikkim à 1 000 roupies.
Août 2016
Le gouvernement de Goa a mis en œuvre une mesure augmentant les frais de licence pour les casinos terrestres. Les frais pour les propriétés d'une superficie maximale de 100 mètres carrés ont été augmentés de 1 crore Rs, tandis que ceux des propriétés occupant un maximum de 500 mètres carrés ont été augmentés de 1,5 crore Rs.
Septembre 2016
Le Comité du Congrès de Goa Pradesh a exigé du gouvernement l'interdiction immédiate de la publicité pour les casinos à Goa. Le Congrès a également demandé un sondage d'opinion sur le secteur des casinos à Goa, après que des allégations ont fait de ce secteur la « capitale du vice » de l'Inde.
Octobre 2016
Le gouvernement de l'Andhra Pradesh a reçu un projet d'implantation d'un casino sur une île de la rivière Krishna. Depuis 2014, il avait reçu plusieurs propositions d'opérateurs potentiels et en étudiait encore six. Avant de pouvoir donner suite à ces propositions, le gouvernement devra modifier la loi de 1974 sur les jeux d'argent de l'Andhra Pradesh, qui interdit l'exploitation de casinos.
La Haute Cour du Gujarat a demandé au gouvernement de l'État de clarifier si le poker est classé comme un jeu de hasard et donc interdit en vertu de la loi du Gujarat sur la prévention des jeux de hasard.
Décembre 2016
Le gouvernement du Nagaland a attribué les premières licences de jeux de compétences en ligne à K365 Web Assets et Club Empire Tech pour l'exploitation du poker en ligne.
Février 2017
Le projet d'amendements de Goa visant à interdire aux citoyens locaux de jouer dans les casinos a été soumis à l'avocat général de l'État pour approbation finale. Le projet de loi a été annoncé en novembre 2015, mais a subi d'importants retards.
Mars 2017
Des médias locaux ont rapporté que la Commission indienne du droit étudiait un projet de loi visant à autoriser et à réglementer les jeux d'argent terrestres et en ligne. Bien que ce texte n'ait pas encore été publié, l'autorisation des paris sportifs et des casinos y figurait.
Le gouvernement du Maharashtra a inclus une augmentation de 43% de la taxe sur les tirages de loterie dans son budget 2017-2018. Cette augmentation porterait la taxe par tirage à 100 000 INR et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Le gouvernement du Nagaland a accordé la première licence multi-jeux en ligne à Sachar Gaming, permettant à l'opérateur de proposer une gamme de jeux comprenant du rami, du poker et des jeux de sports fantastiques virtuels ;
Le ministre en chef de Goa, Manohar Parrikar, a annoncé une augmentation des frais de casino dans le budget 2017/2018 de l'État. Les frais annuels récurrents des casinos terrestres ont été augmentés de 5 millions INR, tandis que les casinos offshore seront facturés à un taux progressif en fonction de la capacité d'accueil. Les frais de renouvellement de licence ont augmenté de 501 TP3T pour atteindre 3 millions de roupies, tandis que le coût de transfert d'une licence de casino offshore vers une licence onshore a augmenté de 1001 TP3T pour atteindre 200 millions de roupies.
Avril 2017
Le ministère de l'Intérieur de Goa a réexaminé la législation visant à interdire aux citoyens locaux l'accès aux casinos. Les projets de loi ont été présentés pour la première fois en juin 2015 et approuvés en principe en novembre 2015, mais n'ont jamais été promulgués. La législation a été soumise au ministre en chef, Manohar Parrikar, pour approbation.
Mai 2017
La Cour suprême de l'Inde a tenu une audience pour examiner un litige d'intérêt public concernant l'autorisation des paris sportifs. RS Suri, avocat principal à la Cour suprême, figurait parmi les pétitionnaires qui ont proposé la légalisation et la réglementation des paris sportifs afin de réduire la criminalité liée aux paris illégaux et de protéger les consommateurs exposés aux risques liés à l'utilisation de services de paris illégaux.
Les médias locaux ont rapporté que le gouvernement indien évalue des propositions visant à augmenter la taxe sur les billets de loterie en les incluant dans la taxe sur les biens et services qui s'élève à 28%.
La nouvelle catégorisation devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Le ministre des Finances, Arun Jaitley, a annoncé que tous les secteurs verticaux des jeux d'argent légaux seraient inclus dans la tranche d'imposition des biens et services 28% ;
La Commission du droit de l'Inde a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur la possibilité de légaliser les paris et les jeux d'argent. Cette consultation visait à recueillir l'opinion publique sur plusieurs questions, notamment la moralité des jeux d'argent en Inde, la manière dont ils pourraient être réglementés et l'opportunité d'autoriser les opérateurs étrangers à opérer dans le pays. Les autorités de régulation des jeux d'argent du monde entier ont également été invitées à donner leur avis.
Juin 2017
Le Conseil de la taxe sur les biens et services a approuvé un régime fiscal à deux niveaux pour les loteries. Les loteries exploitées exclusivement par les collectivités locales seront taxées à 12%, tandis que celles exploitées par des sociétés privées pour le compte des collectivités locales seront taxées à 28%. L'entrée en vigueur du nouveau régime était prévue pour le 1er juillet 2017 ;
Les gouvernements des États du Telangana, de l’Andhra Pradesh et du Tamil Nadu ont promulgué une législation interdisant spécifiquement tous les jeux de hasard en ligne, y compris les jeux d’adresse.
Juillet 2017
Le ministère des Sports a commencé à préparer une législation visant à autoriser et à réglementer les paris sportifs.
Il semblerait que le ministère soit en pourparlers avec le Royaume-Uni pour préparer un protocole d’accord afin de créer un cadre réglementaire efficace basé sur le modèle britannique pour régir l’industrie et apporter un soutien au sport en Inde ;
Le ministre en chef de Goa, Manohar Parrikar, a annoncé plusieurs modifications à la politique de l'État concernant les casinos. Premièrement, les cinq (5) casinos maritimes opérant sur le fleuve Mandovi seront transférés vers une zone de jeu terrestre désignée d'ici trois (3) ans, et le nombre de licences de casino disponibles sera plafonné à cinq (5). La nouvelle réglementation interdira aux habitants de Goa d'accéder à la zone de jeu proposée et prévoira la nomination d'un commissaire aux jeux pour superviser le secteur. Le ministre en chef a déclaré que la réglementation serait finalisée avant le début de la prochaine session législative.
Août 2017
Le gouvernement du Kerala a interjeté appel auprès du ministère de l'Intérieur contre le lancement de la loterie du Mizoram dans l'État. La loterie de l'État du Mizoram a commencé à proposer des billets au Kerala, sans l'autorisation nécessaire du ministère des Finances, qui a ordonné la saisie de tous les billets.
La Haute Cour du Pendjab et de l'Haryana a statué que les sports fantasy quotidiens étaient des jeux d'adresse et ne constituaient pas des jeux d'argent au sens du droit constitutionnel. L'affaire avait été portée par un client d'un site web de sports fantasy quotidiens opérant dans la juridiction, qui affirmait que celui-ci proposait des jeux d'argent illégaux. Le juge a statué que l'exploitant du site exerçait ses activités en toute légalité, était dûment enregistré et s'acquittait de la taxe due sur ses activités.
Septembre 2017
Le ministère de la Justice de Goa a approuvé un ensemble d'amendements à la législation sur les casinos de l'État, annoncés par le ministre en chef en juillet. Ces amendements ont été soumis à nouveau à l'approbation du ministre en chef avant d'être soumis au Cabinet pour approbation finale.
Octobre 2017
La Cour suprême de l'Inde a rejeté une requête visant à autoriser les jeux d'argent réel sur les jeux de rami en ligne et terrestres. La requête avait été déposée par Krida Sports and Games Pvt Ltd suite à l'interdiction de tous les jeux d'argent en ligne au Telangana, dans l'Andhra Pradesh et au Tamil Nadu en juin, et affirmait que cette interdiction était illégale.
Le Cabinet de l'État de Telangana a discuté de la législation promulguée en juin, visant à interdire les jeux de hasard en ligne et H2 s'attend à ce qu'un projet de loi incluant l'interdiction du rami en ligne soit présenté à la prochaine assemblée législative le 27 octobre 2017.
Novembre 2017
L'Assemblée législative du Telangana a adopté une loi définissant tous les jeux d'argent, y compris les jeux d'adresse, comme des jeux d'argent illégaux. Le projet de loi de 2017 portant modification de la loi sur les jeux du Telangana a été soumis au Conseil législatif pour approbation.
Décembre 2017
La Haute Cour du Gujarat a rejeté une requête visant à classer le poker comme jeu d'adresse. La Cour a statué que ce jeu était classé comme un jeu de hasard et restait donc interdit en vertu de la loi du Gujarat sur la prévention des jeux d'argent.
Janvier 2018
Les médias locaux ont rapporté que la Commission indienne du droit envisageait d'autoriser les paris en ligne, à condition qu'ils soient réglementés dans des conditions strictes. Les recommandations comprenaient une mesure visant à limiter le nombre de paris à trois (3) par personne et par an, ainsi qu'une obligation pour les opérateurs d'obtenir des informations sur les revenus et le patrimoine des parieurs afin de déterminer la mise maximale autorisée. Le rapport complet de la Commission devait être publié avant la fin du premier trimestre 2018.
Les médias locaux ont rapporté que le gouvernement du Maharashtra envisageait de créer une plateforme de loterie en ligne. Les propositions, inspirées du système de loterie du Kerala, devraient être rendues publiques en avril.
Mars 2018
Les médias locaux ont rapporté que le gouvernement du Maharashtra était en train d'élaborer une loi visant à encadrer les jeux d'argent en ligne et terrestres dans l'État. Cette loi visera principalement à clarifier la légalité et la définition des différentes formes de jeux d'argent ;
Les médias locaux ont rapporté que le gouvernement de l'État de Goa prévoyait d'augmenter les frais de licence pour les opérateurs de casinos onshore et offshore de 2,5 à 4,5 fois le taux actuel à compter du 1er avril 2018.
Avril 2018
Pokerstars a annoncé le lancement d'une plateforme de poker Dot IN le 17 avril 2018, accessible depuis tous les États qui n'interdisent pas le poker en ligne ;
Les médias locaux ont rapporté que les exploitants de casinos terrestres de Goa ont demandé l'autorisation d'exploiter des jeux de table en direct en échange du paiement des frais de licence annuels majorés fixés par le gouvernement en mars. Les casinos offshore sont autorisés à proposer des jeux de table et des machines à sous, tandis que les établissements terrestres ne peuvent proposer que des machines à sous.
Juin 2018
Les médias locaux ont rapporté que le ministre de la Justice de Goa prévoyait d'autoriser les jeux de loterie Matka dans tout l'État ;
Les médias locaux ont rapporté que la Direction du renseignement fiscal de Goa a exigé que les casinos de l'État paient une taxe de service supplémentaire de 15% sur leurs frais de licence pour la période de 2014 à 2016 inclus. La majorité des casinos ont contesté la taxe de service supplémentaire ;
Le gouvernement du Sikkim a adopté un amendement à la loi sur le contrôle et la fiscalité des casinos, visant à interdire aux résidents locaux tout établissement proposant des jeux en ligne.
Juillet 2018
Le ministre en chef de Goa a renié la modification de la politique de l'État sur les casinos dans le cadre de la loi sur les jeux publics de Goa, car la loi contient suffisamment de dispositions pour imposer des restrictions ;
La Commission du droit de l'Inde, dans son dernier rapport au gouvernement national, a recommandé la légalisation des activités de paris sportifs/jeux d'argent et la réforme des activités légales existantes (loteries/paris hippiques) :
- Le rapport évoque l’incapacité à appliquer une interdiction complète, ce qui a donné lieu à un marché clandestin illégal ;
- Le rapport de la Commission recommandait d’avoir un ensemble de réglementations différent pour les jeux de hasard « corrects » (à enjeux élevés) et les jeux de hasard « de petite taille », seuls les joueurs issus de groupes à revenus élevés étant autorisés à participer aux premiers ;
- La Commission a recommandé que ces réformes portent sur la fiscalité des jeux de hasard et que les transactions de jeu soient effectuées sans espèces afin de prévenir le blanchiment d’argent et de garantir le recouvrement des impôts ;
- Toutefois, la Commission a précisé par la suite qu’une interdiction complète des paris sportifs/jeux d’argent était souhaitable et que la légalisation ne devrait être envisagée que si l’interdiction complète s’avérait inefficace ;
- NB. La Commission du droit de l'Inde est uniquement un organisme consultatif auprès du gouvernement, il n'y a donc aucune obligation pour aucune des recommandations ci-dessus.
Le gouvernement du Bengale occidental a annoncé que la loterie de l'État commencerait la vente de billets pour les jeux de tirage de loterie existants via des canaux en ligne.
Août 2018
Le ministre en chef de Goa a annoncé que les casinos offshore de l'État seraient relocalisés dans une zone de jeux terrestre désignée d'ici août 2022. Il a confirmé que les casinos seront uniquement ouverts aux touristes et qu'un commissaire aux jeux sera chargé de délivrer des licences et de les réglementer. Les licences devraient être accordées pour une période de 10 à 15 ans.
Octobre 2018
Le gouverneur du Telangana, Ram Nath Kovind, a signé une loi interdisant spécifiquement les jeux de rami en ligne et terrestres en vertu de la loi sur les jeux du Telangana de 1974. La nouvelle législation fait de la participation au jeu une infraction pénale, passible de 12 mois d'emprisonnement ;
Les autorités de Bangalore, capitale du Karnataka, ont fermé plus de 500 clubs de cartes qui opéraient en dehors des conditions d'autorisation. Si les jeux de cartes, comme le rami, sont autorisés avec des mises, les clubs doivent également proposer des installations sportives et de loisirs. Tous les clubs ne proposant pas les installations minimales requises ont été fermés.
Novembre 2018
Le gouvernement de l'État de Goa a élaboré un projet de loi visant à relocaliser les casinos offshore dans une zone de jeu désignée. Le projet de loi sur les restrictions des jeux d'argent publics de Goa remplacerait la loi de 1976 sur les jeux d'argent publics de Goa Daman et Diu et permettrait aux navires offshore de poursuivre leurs activités pendant quatre (4) ans après sa promulgation. Une prolongation supplémentaire pourrait être accordée s'ils ont demandé une licence terrestre. Les citoyens locaux seraient interdits de jouer dans les casinos ;
La Haute Cour de Bombay a confirmé la constitutionnalité de la loi de 2006 du Maharashtra relative à la taxe sur les loteries, qui impose une taxe sur la vente de billets de loterie dans l'État. La Cour a confirmé la décision de la Division Bench selon laquelle la loterie relève des paris et que, par conséquent, le Parlement de l'État est habilité à promulguer une loi imposant une taxe sur les paris et les jeux d'argent.
La Fédération indienne des jeux de hasard (AIGF) a demandé au gouvernement central de bloquer les paiements entre les joueurs locaux et les opérateurs offshore. L'AIGF a également demandé à la Direction de l'application des lois (ED) d'enquêter sur les opérateurs offshore qui ciblent illégalement le pays.
Décembre 2018
Le ministre du gouvernement, Ravi Shankar Prasad, a publié une déclaration devant la chambre haute du Parlement indien, rappelant que la Commission du droit indien avait proposé une interdiction unilatérale des jeux d'argent. M. Prasad a nuancé sa déclaration en proposant que, si une interdiction totale ne peut être garantie, les législateurs devraient envisager de réglementer cette activité avec des garanties appropriées.
Janvier 2019
Le député Tharoor a présenté le projet de loi sur le sport (jeux en ligne et prévention de la fraude) avant la session législative de 2019 afin d'autoriser les paris sportifs en ligne à l'échelle nationale. Ce projet de loi vise à légaliser les paris sportifs en ligne dans toute l'Inde et à établir un cadre national de réglementation et d'octroi de licences, géré par une nouvelle Commission des jeux sportifs en ligne. Il créerait également une infraction pour les matchs truqués.
Février 2019
Le gouvernement du Manipur a annoncé la réintroduction d'une loterie dans l'État. Les détails exacts du projet et le calendrier de mise en œuvre restent à définir.
Avril 2019
Le gouvernement du Gujarat a annoncé qu'il prévoyait de modifier ses lois sur les jeux de hasard et qu'il inclurait une interdiction totale des jeux de hasard en ligne dans le cadre de ces changements.
Mai 2019
Les médias locaux ont rapporté que les principaux partis politiques de Goa ont appelé au déplacement rapide ou à la fermeture des bateaux-casinos offshore de l'État. Le processus de relocalisation des bateaux était bloqué dans le processus législatif depuis plusieurs années ;
Une action en justice d'intérêt public a été déposée devant la Haute Cour de Delhi pour empêcher les opérateurs offshore illégaux de cibler le marché. La requête, déposée par Avinash Mehrotra, demandait au gouvernement et à la Banque de réserve de l'Inde de mettre en place des mesures pour empêcher l'accès aux sites de jeux d'argent illégaux dans le pays et de percevoir rétroactivement des taxes auprès des joueurs et des opérateurs.
Septembre 2019
Ajit Singh Shekhawat, responsable de l'unité anti-corruption du Conseil de contrôle du cricket en Inde, a appelé à la légalisation des paris afin de lutter contre la corruption, l'intégrité sportive et les problèmes de fraude liés au cricket indien. M. Shekhawat a fait ces commentaires après que douze joueurs de cricket indiens ont révélé publiquement avoir été approchés pour participer à des matchs truqués.
Il a ajouté que les paris pourraient être contrôlés et surveillés grâce à la réglementation et « apporteraient d’énormes revenus au gouvernement ».
Décembre 2019
La Cour suprême de l'Inde a statué que les sports fantastiques étaient un jeu d'adresse similaire au rami et a bloqué les tentatives des militants et des responsables du gouvernement central et des États de le faire qualifier de produit de jeu illégal dans le pays.
Janvier 2020
Le Conseil indien de la taxe sur les produits et services (GST) a décidé de fixer un taux forfaitaire pour les loteries à 281 TP3T sur toutes les ventes de billets. Le nouveau taux entrera en vigueur en mars 2020 ;
L'État du Maharashtra a interdit la vente de billets de loterie en ligne dans tous les États relevant de sa juridiction. L'État exploite une loterie physique et, à une époque, vendait des billets en ligne, mais cette pratique a depuis été interrompue.
Le ministre en chef de Goa a introduit une interdiction pour les citoyens locaux de jouer dans les casinos terrestres et offshore de l'État à partir du 1er février 2020. Le ministre en chef Sawant a également annoncé qu'un commissaire aux jeux serait nommé pour élaborer et appliquer des réglementations régissant l'industrie des casinos de l'État.
Février 2020
Le gouvernement du Pendjab a annoncé sa décision d'interdire toute forme de loterie en ligne, tant auprès des vendeurs indiens qu'étrangers. Cette interdiction vise à freiner la vente de loteries illégales et à accroître les recettes de l'État provenant de ses propres ventes de loteries.
Le gouvernement de l'Uttar Pradesh a confirmé qu'il n'envisagerait pas la légalisation des casinos dans l'État. Cette annonce fait suite aux propositions des responsables politiques visant à imiter Goa en matière d'autorisation et de réglementation des casinos.
Juillet 2020
Le gouvernement de l'État du Karnataka a approuvé la proposition visant à autoriser le Bangalore Turf Club à proposer des paris hippiques en ligne via une application mobile. Les médias locaux ont rapporté qu'à la suite de cette annonce, le Royal Western India Turf Club de Mumbai a demandé au gouvernement de l'État du Maharashtra d'envisager de l'autoriser à proposer également des paris en ligne.
Septembre 2020
Le gouvernement de l’Andhra Pradesh a modifié la législation pour interdire spécifiquement toutes les formes de jeux d’argent en ligne, en particulier les jeux de cartes comme le poker et le rami ;
La Haute Cour de Madras a conseillé au gouvernement de l'État du Tamil Nadu d'appliquer des réglementations strictes, notamment le blocage des FAI, aux opérateurs de jeux d'argent en ligne ciblant ses citoyens.
Questions fréquemment posées
Puis-je jouer dans les casinos en ligne en Inde ?
Oui, c'est possible. De nombreux casinos en ligne réputés acceptent les joueurs indiens. Faites votre choix parmi notre liste de recommandations.
Est-il légal de jouer dans les casinos en ligne ?
Le marché indien n'est pas réglementé et n'est donc ni illégal ni légal. Par conséquent, les casinos en ligne continuent d'accepter les joueurs indiens.
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